À propos
Contexte bétagouv
La fabrique du numérique du Ministère de la Transition Écologique est lancée en 2017 et porte 51 produits. Ces produits reflètent la multitude des enjeux actuels de l’aménagement du territoire et de la transition écologique. L’un .de ces produit est Pitchou : https://beta.gouv.fr/startups/pitchou.html
Le produit Pitchou
En France, 10.000 espèces végétales et animales sont classées comme “protégées”. Il est interdit de nuire à ces espèces ou de dégrader leurs habitats de repos ou de reproduction. Toutefois, des dérogations à ce régime strict d’interdiction existent, pour des projets remplissant des critères précis, tout en s’inscrivant dans la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC).
Environ 1200 dérogations “Espèces protégées” sont ainsi accordées en France chaque année, par environ 300 instructeurs répartis dans les DREAL ou DDT du territoire. Cette procédure est longue (de 6 mois à plusieurs années entre les premiers échanges et l’arrêté de dérogation) et implique de nombreuses étapes et acteurs tiers.
Pour s’assurer de l’efficacité de la protection des espèces dans le cadre de ces dérogations, et du respect des mesures prescrites, des contrôles peuvent être effectués, sur documents de suivi ou sur le terrain.
Pitchou accompagne les instructeur.ices dans leurs démarches d’instruction et de contrôle des dossiers de Demandes de Dérogation “Espèces Protégées” (DDEP). Il s’agit de leur faciliter les échanges avec les porteurs de projets et surtout d’évaluer le véritable impact auprès des espèces sur le terrain, des aménagements réalisés.